Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BAKECONSULT, entreprise individuelle, propose des prestations de consulting et d’audit en boulangerie-pâtisserie à destination des professionnels (artisans, industriels et porteurs de projets).

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2. Prestations proposées

BAKECONSULT met à disposition des clients une expertise spécialisée dans les domaines suivants :

• Audits techniques et organisationnels visant à analyser les méthodes de production, l’organisation des équipes, l’efficacité des flux et la conformité hygiène.

• Conseil en stratégie, innovation et gestion, incluant notamment :

  • L’optimisation des flux de production.

  • La gestion des équipements et du matériel.

  • La planification et le management des équipes.

  • L’élaboration et le suivi des cadenciers.

  • La maîtrise des coûts de production (gestion des marges, suivi de la casse, démarque, inventaires).

• Conseils adaptés aux besoins des artisans, industriels et porteurs de projets.

• Suivi personnalisé et reporting basé sur des indicateurs de performance (KPI), permettant d’évaluer l’efficacité des actions mises en place et d’assurer un pilotage continu des activités.

Toute prestation spécifique non mentionnée pourra faire l’objet d’une proposition et d’un devis adaptés.

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3. Commande et devis

• Chaque prestation donne lieu à l’émission d’un devis écrit et détaillé, précisant la nature de l’intervention, ses modalités, sa durée et son prix.

• Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

• La commande est réputée ferme et définitive dès la signature du devis par le client et, le cas échéant, après versement d’un acompte tel que mentionné sur le devis.

 

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.

• Le règlement peut être effectué par : 

• Virement bancaire.

• Chèque.

• Carte bancaire.

• Lien de paiement en ligne sécurisé (fourni par BAKECONSULT).

• Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées sur le devis accepté par le client.

• Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

 

5. Annulation et report

• Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail) au moins 7 jours ouvrés avant la date prévue de l’intervention.

• En cas d’annulation tardive, BAKECONSULT se réserve le droit de facturer :

  • 30 % du montant de la prestation si l’annulation intervient entre 3 et 7 jours ouvrés avant l’intervention.

  • 100 % du montant si l’annulation intervient moins de 48 heures avant l’intervention.

 

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Mettre à disposition toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

• Assurer à BAKECONSULT l’accès aux locaux, matériels et équipes concernées.

• Respecter l’ensemble des consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

 

7. Responsabilité

BAKECONSULT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité, dans le respect des règles de l’art.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• De transmission d’informations inexactes, incomplètes ou tardives par le client.

• De mauvaise application ou non-application des recommandations fournies.

• De dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou d’exploitation subies par le client.

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, rapports, outils, méthodes et documents remis ou utilisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de BAKECONSULT.
Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

9. Confidentialité

BAKECONSULT et le client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, pendant et après son exécution.

 

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de BAKECONSULT, soit Saint-Pierre de La Réunion.